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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Relations entre autorités de différents niveaux
1970 - 1994Sous-série SB 121/409-413 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Répartition des charges entre l'Etat et les communes
1970 - 1982Sous-sous-série SB 121/409 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)finances publiques - répartition (Matières\F)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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Localiser dans le plan d'archivage
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