S 120/331-336 Finances communales, 1942-1976 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/331-336
Titre:Finances communales
Dates:1942-1976
Période de création:1942 - 1976
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance entre les préfets, les communes et le Département de l'intérieur au sujet des finances communales et notamment sur les comptes et les emprunts communaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:En ce qui concerne les finances communales, voir aussi S 120/221-296.
 

Descripteurs

Entrées:  finances communales (Matières\F)
  finances publiques communales (Matières\F)
  emprunt (économie) (Matières\E)
  [comptes communaux] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=282838
 

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