SB 236 B 107 Approbations par le Conseil d'Etat des changements de tarifs (2002-2004), 2002.02.01-2004.11.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 107
Cotes anciennes:8.7.3
Titre:Approbations par le Conseil d'Etat des changements de tarifs (2002-2004)
Dates:1 février 2002 - 22 novembre 2004
Période de création:01/02/2002 - 22/11/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Changements de tarifs approuvés par le Conseil d'Etat, soit :
- Convention type de reprise de pensions en cours dépendantes des fonds de prévoyance en liquidation, application d'un nouveau tarif collectif ;
- Changement de tarif dans : les assurances de groupes et capitaux au 01.01.2003 de RP Vie, les polices du libre passage de RP Vie au 01.05.2003, les assurances de capitaux de RPVie au 01.01.2004, des anciennes polices de libre passage de RPVie, RPVie pour les assurances individuelles de rentes immédiates au 01.04.2004 ;
- Nouveaux contrats de prévoyance professionnelle au 01.01.2004 de RPVie ;
- Nouveaux contrats de prévoyance professionnelle ainsi que les tarifs pour les contrats "Entreprise" pour les polices de libre passage et pour les rentes viagères différées au 01.01.2005 ;
- Nouveaux produits de RPVie, RPVie Fonds de placement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595185
 

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