Zone d'identification |
| Cote: | SB 236 |
| Titre: | Service des assurances sociales et de l'hébergement |
| Dates: | 1884 - 14 février 2017 |
| Période de création: | 1884 - 14/02/2017 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 345 boîtes |
| Mètres linéaires: | 37,15 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Service des assurances sociales et de l'hébergement |
| Historique archivistique: | Les documents ont été conservés dans les locaux d'archives situés au sous-sol du bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2 à Lausanne. |
| Modalités d'entrée: | - Versements des 14 novembre 2011 et 2 septembre 2020.
- Versement du 26 novembre 2024 par la Direction générale de la cohésion sociale (préparé par Cécile Mégard).
- Versement du 10 juin 2026 par la Direction générale de la cohésion sociale (préparé par Cécile Mégard). |
| Date d'entrée: | 14/11/2011 |
| 02/09/2020 |
| 26/11/2024 |
| 10/06/2026 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Premier versement :
- Relations extérieures ;
- Législation ;
- Convention vaudoise d'hospitalisation et autres conventions ;
- Etablissements sanitaires ;
- Etablissements médico-sociaux ;
- Assurances: maladie, vieillesse, invalidité ;
- Allocations familiales et autres allocations ;
- Caisses de pension.
Deuxième versement:
- Relations extérieures et communication ;
- Assurances et régimes sociaux ;
- Structures d'hébergement longs séjours ;
- Politique familiale, maintien à domicile, intégration sociale ;
- Aide à la personne et à des projets.
Troisième versement:
- Organisation et administration ;
- Autorités cantonales, relations internes à l'Administration cantonale vaudoise ;
- Relations extérieures et communication ;
- Assurances et régimes sociaux ;
- Structures d'hébergement long séjour ;
- Structures intermédiaires ;
- Politique familiale, maintien à domicile, intégration sociale, bénévolat et soutien au proche aidant ;
- Soins hospitaliers, médicaux et dentaires.
Quatrième versement:
- Mandat "Populations vulnérables" ;
- Groupe de travail Fonds pour les découverts de pension ;
- Prestations complémentaires de guérison ;
- Versement des rentes AVS/AI et PC AVS/AI;
- Droit fédéral, déterminations. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | SB 236 A
Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans, par séries :
- SB 236 A 43, SB 236 A 97, SB 236 A 101, SB 236 A 106, SB 236 A 122, SB 236 A 142 ;
- SB 236 A 219, SB 236 A 264, SB 236 A 319, SB 236 A 320, SB 236 A 326 ;
- SB 236 A 371, SB 236 A 441, SB 236 A 465, SB 236 A 468-469, SB 236 A 472, SB 236 A 519, SB 236 A 531, SB 236 A 536, SB 236 A 540, SB 236 A 543, SB 236 A 546-549, SB 236 A 574, SB 236 A 597-598, SB 236 A 621 ;
- SB 236 A 627-1017 ;
- SB 236 A 1054-1059.
SB 236 B
Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 236 B 12, SB 236 B 25, SB 236 B 27, SB 236 B 30-31, SB 236 B 43, SB 236 B 61, SB 236 B 77, SB 236 B 85-87, SB 236 B 90-91, SB 236 B 105, SB 236 B 121, SB 236 B 124, SB 236 B 139, SB 236 B 141-166 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - S 40 : Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1890-1985).
- S 52 : Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1934-1984).
- S 53 : Service de prévoyance sociale et d'assistance publique (1887-1977).
- S 120/95-120 : Assurances sociales (1916-1969).
- SB 167 : Service de prévoyance et d'aide sociales (1949-2001).
- SB 243/6 : Rapport annuel de gestion du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1997).
- SB 243/40 : Rapport du Conseil d'Etat au Grand conseil sur les modèles de réforme des aides individuelles au niveau cantonal (1997).
- SB 304 : Secrétariat général du Département de la santé et de l'action sociale (1917-2009).
- SB 386 : Office vaudois de l'assurance-maladie (1961-2013). |
| Bibliographie: | - Département de la prévoyance sociale et des assurances, "Les services sociaux du Département de la prévoyance sociale et des assurances", Lausanne, 1990.
- Geoffroy Legentilhomme, "De l’hygiène infantile à la protection du pouvoir d’achat", Lausanne, 2024.
- Service des assurances sociales et de l’hospitalisation, "Mémento d’information sociale sur l’hébergement médico-social", Lausanne, 1997.
- SASH, publications diverses du Service des assurances sociales et de l'hébergement. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Les archives ayant fait l'objet des versements du 14 novembre 2011 et du 2 septembre 2020 (SB 236 A-B) ont été classées, décrites et reconditionnées par Yoan Ottet et Karine Bovay Ventura, sous la direction de Gilles Jeanmonod, entre le mois de mai 2025 et le mois de mai 2026.
Un mètre linéaire de doublons a été éliminé, les trombones ont été ôtés et le tout a été reconditionné dans des contenants non acides.
Les archives versées le 26 novembre 2024 et le 10 juin 2026 ne font pas encore l'objet d'un inventaire. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  VAUD. SERVICE DES ASSURANCES SOCIALES ET DE L'HEBERGEMENT (Personnes\V) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=385649 |
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