SB 236 A Versement du 14 novembre 2011, 1884-2005.12.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A
Titre:Versement du 14 novembre 2011
Dates:1882-2005 [1970-2005 surtout]
Période de création:1884 - 31/12/2005
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:264 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation produite ou reçue par le SASH dans le cadre de la réalisation de ses activités et missions, soit :
- Organisation, administration et ressources ;
- Législation et affaires juridiques ;
- Autorités cantonales et relations internes à l'administration cantonale ;
- Relations extérieures et communication ;
- Assurances et régimes sociaux ;
- Structures d'hébergement long séjour (EMS, HNM, SPAH, division C) ;
- Structures intermédiaires ;
- Convention vaudoise d'hospitalisation et autres conventions ;
- Politique familiale, maintien à domicile, intégration sociale, bénévolat et soutien au proche aidant ;
- Soins hospitaliers, médicaux et dentaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans :
- SB 236 A 43, SB 236 A 97, SB 236 A 101, SB 236 A 106, SB 236 A 122, SB 236 A 142 ;
- SB 236 A 219, SB 236 A 264, SB 236 A 319, SB 236 A 320, SB 236 A 326 ;
- SB 236 A 371, SB 236 A 441, SB 236 A 465, SB 236 A 468-469, SB 236 A 472, SB 236 A 519, SB 236 A 531, SB 236 A 536, SB 236 A 540, SB 236 A 543, SB 236 A 546-549, SB 236 A 574, SB 236 A 597-598, SB 236 A 621 ;
- SB 236 A 627-1017 ;
- SB 236 A 1054-1059.
Langue:Allemand; Anglais; Espagnol; Français; Grec; Italien; Néerlandais; Serbo-croate; Turc

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Ce sous-fonds a fait l'objet d'un inventaire effectué par Yoan Ottet et Karine Bovay Ventura et d'un reconditionnement effectué par Karine Bovay Ventura de mai 2025 à mars 2026, sous la supervision de Gilles Jeanmonod.
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents / Vaud (Matières\L)
  Loi sur l'assurance vieillesse et survivants / Suisse (Matières\L)
  Convention vaudoise d'hospitalisation / Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud (Matières\C)
  Loi sur l'assurance-maladie / Suisse (Matières\L)
  Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité / Suisse (Matières\L)
  Loi sur les allocations familiales / Suisse (Matières\L)
  Loi sur l'assurance accidents / Suisse (Matières\L)
  Loi sur l'encouragement à l'assurance maladie et accidents / Vaud (Matières\L)
  Loi sur l'assurance chômage / Suisse (Matières\L)
  Loi sur la santé publique / Vaud (Matières\L)
  Loi sur le financement des établissements hospitaliers / Vaud (Matières\L)
  Loi sur la prévoyance et l'aide sociale (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1540831
 

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