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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 7 de 7 (0,07s) 1
	Affaires générales et correspondance	1973 - 1984	Dossier	SB 304/98
	Aide aux chômeurs, cas particuliers et législation	1975 - 1985	Dossier	SB 304/80
	Cotisations et subsides à l'assurance-maladie	1970 - 1990	Sous-série	SB 304/72-77
	Interpellation Arthur Massard et consorts	1976	Dossier	SB 304/63
	Motion Pierre Payot et consorts	1977	Dossier	SB 304/55
	Organe cantonal de contrôle (OCC)	1973 - 1988	Sous-série	SB 304/98-101
	Révision de la loi vaudoise sur l'encouragement à l'assurance maladie et accidents (LEAM) et de la loi vaudoise sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LVAMA)	1970 - 1987	Sous-série	SB 304/25-33

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur l'encouragement à l'assurance maladie et accidents / Vaud (Matières\L)

Portfolio:
Désignation: