SB 236 B Versement du 2 septembre 2020, 1970.04.01-2017.02.14 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B
Titre:Versement du 2 septembre 2020
Dates:1 avril 1970 - 14 février 2017
Période de création:01/04/1970 - 14/02/2017
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:81 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation produite ou reçue par le SASH dans le cadre de la réalisation de ses activités et missions, soit :
- Organisation, administration et ressources ;
- Législation et affaires juridiques ;
- Autorités cantonales et relations internes à l'administration cantonale ;
- Relations extérieures et communication ;
- Assurances et régimes sociaux ;
- Structures d'hébergement long séjour (EMS) ;
- Maintien à domicile et intégration sociale ;
- Hospitalisation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 236 B 12, SB 236 B 25, SB 236 B 27, SB 236 B 30-31, SB 236 B 43, SB 236 B 61, SB 236 B 77, SB 236 B 85-87, SB 236 B 90-91, SB 236 B 105, SB 236 B 121, SB 236 B 124, SB 236 B 139, SB 236 B 141-166 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Anglais; Français; Italien

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Ce sous-fonds a fait l'objet d'un inventaire et d'un reconditionnement effectués par Karine Bovay Ventura de mars à mai 2026, sous la supervision de Gilles Jeanmonod.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592665
 

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