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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
Résultats 1 à 4 de 4 (0,06s)
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Activités à la Municipalité, au Conseil communal et au Grand Conseil
01/01/1876 - 31/12/1892Sous-dossier PP 642/186 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Autre législation sociale
1943 - 1982Sous-sous-série S 40/41 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Dossier pénal : contravention à la loi sanitaire.
01/01/1942 - 31/12/1942Dossier S 80/291 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Service sanitaire
1778 - 1953Fonds K VIII b Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)Loi sur la santé publique / Vaud (Matières\L)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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