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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,07s) 1
	Activités à la Municipalité, au Conseil communal et au Grand Conseil	01/01/1876 - 31/12/1892	Sous-dossier	PP 642/186
	Autre législation sociale	1943 - 1982	Sous-sous-série	S 40/41
	Dossier pénal : contravention à la loi sanitaire.	01/01/1942 - 31/12/1942	Dossier	S 80/291
	Service sanitaire	1778 - 1953	Fonds	K VIII b

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur la santé publique / Vaud (Matières\L)

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