K VIII b 158 Lois sanitaires, 1892.01.01-1930.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII b 158
Titre:Lois sanitaires
Dates:1892-1930
Période de création:01/01/1892 - 31/12/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Département de l'Intérieur, service sanitaire ; Circulaire N° 97 du 9 juin 1892 ; 1892 ; 1 ex.
2. Conseil d'État du Canton de Vaud ; Arrêté du 27 mai 1904 concernant le placement d'office d'aliénés chroniques tranquilles dans des établissements privés ou chez des particuliers ; 1904 ; 1 ex.
3. Département de l'Intérieur du Canton de Vaud ; Règlement du 2 juin 1904 concernant le placement d'office d'aliénés chroniques tranquilles, dans des établissements privés ou chez des particuliers ; 1904 ; 4 ex.
4. Le Grand Conseil du Canton de Vaud ; Loi sur la surveillance sanitaire des enfants placés hors de leur milieu familial ; 1917 ; 2 ex.
5. Le Grand Conseil du Canton de Vaud ; Loi du 11 septembre 1917 modifiant le premier alinéa de l'article 68 de la loi sur l'organisation sanitaire du 14 septembre 1897 ; 1917 ; 1 ex.
6. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Arrêté du 29 janvier 1918 fixant les conditions d'inhumation et d'exhumation des corps qui ne peuvent pas être incinérés ; 1918 ; 1 ex.
7. Département de l'Intérieur, service sanitaire ; Circulaire du 28 janvier 1919 ; 1919 ; 1 ex.
8. Conseil d'État du Canton de Vaud ; Arrêté du 29 août 1919 réglant les conditions d'admission et de contrôle des malades tuberculeux dans les établissements de l'État ; 1919 ; 1 ex.
9. Périodiques ; Loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose" in Supplément au Bulletin du Service fédéral de l'Hygiène publique 1928, N° 31 ; 1928 ; 1 ex.
10. Le Grand Conseil du Canton de Vaud ; Lois des 4 septembre 1928 sur l'organisation sanitaire et 15 mai 1928 concernant l'application, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties du 13 juin 1917, et des ordonnances fédérales d'exécution ; 1928 ; 1 ex.
11. F. Wanner ; La loi sur la stérilisation des personnes privées de discernement et son fonctionnement dans le Canton de Vaud pendant la première année ; s.d. ; 3 ex.
11.1. F. Wanner ; Lettres manuscrites autour de la loi sur la stérilisation ; 1929 ; 1 ex.
12. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Exposé des motifs et projet du code pénal vaudois ; 1930 ; 1 ex.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la santé publique / Vaud (Matières\L)
  WANNER (FREDERIC, ALLIE ATTENHOFER, 1877-1931) (Personnes\W)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426126
 

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