K VIII b 159 Lois diverses, 1901.01.01-1935.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K VIII Département de l'Intérieur (Sous-section)
    - K VIII b Service sanitaire, 1778-1953 (Fonds)
      - K VIII b 136-174 Bibliothèque d'information du Service sanitaire, 1844.01.01-1943.12.31 (Série)
        
        K VIII b 158 Lois sanitaires, 1892.01.01-1930.12.31 (Dossier)
        K VIII b 159 Lois diverses, 1901.01.01-1935.12.31 (Dossier)
        K VIII b 160 Médecine sociale et légale, 1889.01.01-1935.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	K VIII b 159
Titre:	Lois diverses
Dates:	1901-1935
Période de création:	01/01/1901 - 31/12/1935
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

1. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Arrêté du 1 er août 1901 relatif à la simplification de l'enseignement de la syntaxe française ; 1901 ; 1 ex.
2. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Arrêté du 7 juin 1909 sur les inhumations et les incinérations suivi du règlement fédéral du 6 octobre 1891 concernant le transport des cadavres ; 1909 ; 1 ex.
3. Le Grand Conseil du Canton de Vaud ; Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire ; 1911 ; 1 ex.
3.1. Anonyme ; Note manuscrite ; s.d. ; 1 ex.
4. Le Conseil fédéral suisse ; Ordonnance II de l'assurance-maladie fixant les règles à suivre pour le calcul des subsides fédéraux du 30 décembre 1913 ; 1913 ; 1 ex.
5. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Arrêté du 17 mars 1914 concernant l'hygiène dans les écoles publiques et dans les écoles privées ; 1914 ; 1 ex.
6. La Croix-Rouge suisse ; Statuts de la Croix-Rouge suisse ; 1914 ; 1 ex.
7. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Arrêté du 17 juin 1916 concernant la création d'un laboratoire central de radiologie à l'Hôpital cantonal ; 1916 ; 1 ex.
8. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 3 juillet 1916 concernant les mesures de salubrité dans les cliniques ou autres établissements recevant des malades et des accouchées, ainsi que dans les Stations climatériques ; 1916 ; 1 ex.
9. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Loi du 27 novembre 1917 sur la répression des contraventions par voie administrative ; 1917 ; 1 ex.
10. Le Grand Conseil du Canton de Vaud ; Loi du 27 novembre 1906 modifiée par celle du 25 octobre 1920 sur l'internement des alcooliques ; 1906 ; 1 ex.
11. Le Grand Conseil du Canton de Vaud ; Loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'État ; 1920 ; 1 ex.
12. Société suisse de Secours Mutuels Helvétia ; Contrat collectif et Contrat individuel ; 1922 ; 1 ex.
13. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Arrêté du 19 janvier 1926 concernant la vente des produits arsenicaux destinés à être exclusivement utilisés en arboriculture ou en viticulture ; 1926 ; 1 ex.
14. Le Conseil fédéral suisse ; Ordonnance réglant le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels du 23 février 1926 ; 1926 ; 1 ex.
15. Le Grand Conseil du Canton de Vaud ; Loi du 22 mars 1926 concernant l'application, dans le canton de Vaud, de la loi et des ordonnances fédérales sur les stupéfiants et réglementant leur usage ; 1926 ; 1 ex.
16. Le Grand Conseil du Canton de Vaud ; Loi du 14 février 1901 modifiée par celles du 23 novembre 1921 et du 3 septembre 1928 sur le régime des personnes atteintes de maladies mentales et étendant les dispositions de ces lois aux personnes atteintes d'infirmité mentale ; 1901 ; 1 ex.
17. Le Grand Conseil du Canton de Vaud ; Loi du 4 septembre 1928 instituant et organisant une chambre des médecins ; 1928 ; 1 ex.
18. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 24 décembre 1928 pour la chambre des médecins ; 1928 ; 1 ex.
19. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 24 décembre 1928 pour les médecins délégués ; 1928 ; 1 ex.
20. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 24 décembre 1928 concernant la profession d'infirmier et de garde-malade ; 1928 ; 2 ex.
21. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 24 décembre 1928 concernant la profession d'infirmière-visiteuse ; 1928 ; 2 ex.
22. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 4 décembre 1928 concernant la profession de masseur ; 1928 ; 1 ex.
23. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 24 décembre 1928 concernant la profession de mécanicien pour dentistes ; 1928 ; 10 ex.
24. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 24 décembre 1928 concernant la profession de pédicure ; 1928 ; 1 ex.
25. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 24 décembre 1928 concernant la profession de bandagiste et marchand d'appareils thérapeutiques ; 1928 ; 3 ex.
26. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 24 décembre 1928 concernant les pharmacies ; 1928 ; 1 ex.
27. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 24 décembre 1928 concernant les drogueries ; 1928 ; 2 ex.
28. Le Grand Conseil du Canton de Vaud ; Loi du 12 mai 1898 sur la police des constructions et des habitations ; 1898 ; 1 ex.
29. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Arrêté du 5 novembre 1929 portant tarif des indemnités dues aux médecins, vétérinaires, dentistes, pharmaciens, chimistes, sages-femmes et experts médico-légaux, requis par les autorités judiciaires ou administratives, ainsi que pour soins aux indigents ; 1929 ; 1 ex.
30. Service de santé du Canton de Vaud ; Instructions aux sages-femmes du Canton de Vaud ; 1929 ; 1 ex.
31. Le Grand Conseil du Canton de Vaud ; Loi du 27 novembre 1930 pour l'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose du 13 juin 1928 ; 1930 ; 2 ex.
32. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 24 décembre 1930 pour la commission consultative de la tuberculose ; 1930 ; 1 ex.
33. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 8 mai 1933 concernant la profession d'opticien et la vente de lunette à foyer ; 1933 ; 2 ex.
34. Société vaudoise de secours mutuels ; Statuts de la société vaudoise de secours mutuels (Caisse d'assurance maladie) ; 1846 ; 1 ex.
35. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 16 octobre 1933 concernant la profession de pédicure ; 1933 ; 1 ex.
36. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Arrêté du 18 décembre 1933 sur les dépôts de médicaments ; 1933 ; 1 ex.
37. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Règlement du 9 mars 1934 concernant la profession de masseur ; 1934 ; 1 ex.
38. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Arrêté du 28 mai 1934 concernant l'emploi de l'acide cyanhydrique et des substances qui le dégagent, lorsque cet emploi a pour but la destruction de rongeurs, d'insectes, ou la désinfection d'un objet quelconque ; 1934 ; 2 ex.
39. Le Conseil d'État du Canton de Vaud ; Arrêté du 12 juillet 1934 fixant les émoluments à percevoir pour les actes émanant du Conseil d'État, de la Chancellerie d'État ou des départements ; 1934 ; 1 ex.
40. Le Grand Conseil du Canton de Vaud ; Loi du 20 novembre 1935 abrogeant celle du 20 novembre 1934 modifiant l'article 31 de la loi du 27 novembre 1928, concernant le service public de placement et l'assurance-chômage ; 1935 ; 2 ex.