S 40/41 Autre législation sociale, 1943-1982 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/41
Titre:Autre législation sociale
Dates:1943-1982
Période de création:1943 - 1982
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapports de commission et textes légaux concernant les lois sur l'encouragement à l'assurance-maladie, la formation professionnelle, sanitaire, sur les collectes, l'arrêté de 1943 sur l'assurance chômage ainsi que l'arrêté fédéral en faveur des actions de secours cantonales ou communales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la santé publique / Vaud (Matières\L)
  Loi sur la formation professionnelle / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216195
 

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