S 40/39-40 Législation sur les allocations familiales, 1964-1966 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/39-40
Titre:Législation sur les allocations familiales
Dates:1964-1966
Période de création:1964 - 1966
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  allocations familiales (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216194
 

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