SB 236 B 106 Approbations par le Conseil d'Etat des changements de tarifs (2002-2003) et d'un traité (2001), 2001.01.19-2003.01.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 106
Titre:Approbations par le Conseil d'Etat des changements de tarifs (2002-2003) et d'un traité (2001)
Dates:19 janvier 2001 - 21 janvier 2003
Période de création:19/01/2001 - 21/01/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Approbation du Conseil d'Etat de changements de tarifs de Retraites Populaires Vie (RPVie) et d'un traité entre RPVie et Gerling Globale. Avec correspondance, rapports, tableaux et études.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595184
 

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