SB 236 B 108 Approbations par le Conseil d'Etat des changements de tarifs (2005-2007), 2004.08.17-2007.12.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 108
Cotes anciennes:8.7.3
Titre:Approbations par le Conseil d'Etat des changements de tarifs (2005-2007)
Dates:17 août 2004 - 19 décembre 2007
Période de création:17/08/2004 - 19/12/2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Changements de tarifs approuvés par le Conseil d'Etat, soit :
- Nouveau produit des RPVie Refuge ;
- Fonds institutionnels, autorisation d'adhésion de la caisse de pension du personnel communal de la ville de Lausanne ;
- Conditions générales (CG) des polices de libre passage "Arc-en-ciel" des RPVie ;
- Traités de réassurance des assurances de capitaux et réassurance du risque invalidité dans les assurances collectives des RPVie ;
- Nouveaux contrats d'assurance de prévoyance professionnelle et CG pour fondation enregistrée et non enregistrée de RPVie ;
- Nouvelles CG et complémentaires d'assurances de RPVie ;
- Changement de tarif au 01.01.2008 des assurances RPVie "Entreprise" et polices de libre passage ;
- Consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le financement des institutions de prévoyance de droit public ;
- Nouvelle répartition d'excédents dans le domaine du 2ème pilier au 01.01.2008 ;
- Politique tarifaire dans le domaine de l'invalidité dès le 01.01.2008.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595186
 

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