SB 236 A 531 Procurations et promesse de cession immobilière, 1988.01.01-1993.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 531
Cotes anciennes:8.5.3
Titre:Procurations et promesse de cession immobilière
Dates:1988-1993
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procurations et promesse de cession immobilière concernant l'acquisition des parcelles pour la construction du bâtiment de l'OAI à Vevey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592018
 

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