SB 236 A 532 Création et localisation, 1992.01.01-1994.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 532
Cotes anciennes:8.5.3
Titre:Création et localisation
Dates:1992-1994
Période de création:01/01/1992 - 31/12/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Législation et réglementation cantonales et fédérales sur l'AI (1991-1994), rapports du groupe de travail chargé du dossier Création de l'OAI du canton de Vaud, propositions au Conseil d'Etat et décisions, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592019
 

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