SB 236 A 247 Organisation et financement des ACAS, 1986.01.01-1989.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 247
Cotes anciennes:7.1.2
Titre:Organisation et financement des ACAS
Dates:1986-1989
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décomptes indicatifs, barèmes de rémunération, contrats type, correspondance, procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591707
 

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