SB 236 A 213-252 Agences communales d'assurances sociales (ACAS), 1973.01.01-2000.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 213-252
Cotes anciennes:7.1.2
Titre:Agences communales d'assurances sociales (ACAS)
Dates:1973-2000
Période de création:01/01/1973 - 31/12/2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:15 boîtes, 5 chemises et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation concernant les Agences communales d'assurances sociales (ACAS) et les préposé-e-s aux ACAS (PACAS).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 236 A 219 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  AGENCES COMMUNALES D'ASSURANCE SOCIALE (VAUD) (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591670
 

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