SB 384/175 Modifications de la loi sur les améliorations foncières et de sa loi d'application, 2009-2010 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/175
Cotes anciennes:D1/1-144
Titre:Modifications de la loi sur les améliorations foncières et de sa loi d'application
Dates:2009-2010
Période de création:2009 - 2010
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avant-projet de modification de la Loi d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LVLDFR 2009), plusieurs rapports de la commission, modifications de la loi sur les améliorations foncières (LAF) en parallèle du projet de la loi sur l'agriculture vaudoise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - avant-projet (Matières\L)
  Loi sur l'agriculture / Suisse (Matières\L)
  commission (Matières\C)
  loi - projet (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1584844
 

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