SB 384/176 Modifications du règlement d'application de la loi sur les améliorations foncières et du règlement fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières, 2009-2010 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/176
Cotes anciennes:D1/1-144
Titre:Modifications du règlement d'application de la loi sur les améliorations foncières et du règlement fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières
Dates:2009-2010
Période de création:2009 - 2010
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et documentations autour de plusieurs projets de règlement modifiant la Loi sur les améliorations foncières (LAF), le Règlement d'application de la Loi sur les améliorations foncières (RLAF) et le Règlement fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  règlement [Descripteur jamais seul] (Matières\R)
  loi - révision (Matières\L)
  amélioration foncière (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1584845
 

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