SB 384/175-176 Modifications de la loi sur les améliorations foncières et de la loi fédérale sur le droit foncier rural, 2009-2010 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/175-176
Cotes anciennes:D1/1-144
Titre:Modifications de la loi sur les améliorations foncières et de la loi fédérale sur le droit foncier rural
Dates:2009-2010
Période de création:2009 - 2010
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  amélioration foncière (Matières\A)
  loi fédérale sur le droit foncier rural (Matières\L)
  loi - révision (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1584669
 

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