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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Modifications de la loi sur les améliorations foncières et de la loi fédérale sur le droit foncier rural
2009 - 2010Sous-série SB 384/175-176 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Prix licite (LIC)
1992 - 1999Série SB 315/28-35 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)loi fédérale sur le droit foncier rural (Matières\L)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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