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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,08s) 1
	Dossier pénal	01/01/1967 - 31/12/1969	Dossier	SC 171/46
	Généralités, lois et économie.	01/01/1898 - 31/12/1957	Sous-série	SB 72/361-372
	Maintien de la propriété foncière rurale 1974 : communes de Bussigny-près-Lausanne, Commugny, Eysins, Gland, Trélex, Corsier-sur-Vevey et Payerne; loi fédérale sur l'agriculture 1976; Union laitière vaudoise 1975; inspection de fromageries, laiteries et étables 1975-1976; Service d'inspection et de	01/01/1965 - 31/12/1978	Dossier	SB 66/101

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur l'agriculture / Suisse (Matières\L)

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Désignation: