SB 66/115 Production animale : contingentement laitier, 1977; production animale : législation générale : projet d'ordonnance instituant l'autorisation pour la construction et la transformation de bâtiments destinés à la production de viande et d'oeufs, 1977; enquête : contributions aux détenteurs

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 66/115
Titre:Production animale : contingentement laitier, 1977; production animale : législation générale : projet d'ordonnance instituant l'autorisation pour la construction et la transformation de bâtiments destinés à la production de viande et d'oeufs, 1977; enquête : contributions aux détenteurs de bétail de région de montagne, 1977; économie rurale : alpage de l'Etat, travaux au chalet de l'Ortier, 1977; économie rurale et alpestre : législation, 1977; Contrôle des fermages agricoles : droit foncier rural, 1977; problèmes généraux de politique agricole : situation de l'agriculture et demandes d'adaptation de prix, 1977; paiements compensatoires à la surface en zone de montagne, 1977; projet d'ordonnance instituant des surfaces indicatives pour la culture des champs, 1977; cadastre de la production agricole dans diverses communes, 1977.
Dates:1977
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation écrite.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  région de montagne (Matières\R)
  production animale (Matières\P)
  production - limitation (Matières\P)
  droit (Matières\D)
  droit foncier rural (Matières\D)
  agriculture (Matières\A)
  ordonnance - projet (Matières\O)
  production agricole (Matières\P)
  [ordonnance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [enquête] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Contributions aux frais des détenteurs de bétail de région de montagne : enquête (brochure) (Matières\C)
  économie rurale (Matières\E)
  alpage (Matières\A)
  région de montagne - aide financière (Matières\R)
  oeuf (Matières\O)
  Ormont-Dessous (Suisse, VD) - Chalet de l'Ortier (Lieux\O)
  bâtiment - construction (Matières\B)
  fermage (Matières\F)
  bâtiment agricole (Matières\B)
  bâtiment - rénovation (Matières\B)
  viande (Matières\V)
  lait - production (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=156791
 

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