S 82/590 Révision du Code pénal et du Code pénal militaire, 1978.08.22-1979.01.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/590
Titre:Révision du Code pénal et du Code pénal militaire
Dates:22 août 1978-26 janvier 1979
Période de création:22/08/1978 - 26/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers rapports et documents relatifs à la révision, ainsi que la correspondance qui s'y réfère.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Code pénal suisse (texte législatif) (Matières\C)
  Code pénal militaire suisse (texte législatif) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140730
 

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