S 82/590-596 Justice militaire, 1972.02.23-1980.07.03 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/590-596
Titre:Justice militaire
Dates:23 février 1972-3 juillet 1980
Période de création:23/02/1972 - 03/07/1980
Niveau:Série
Importance matérielle:5 chemises et 2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Sauf :
S 82/591-596 : Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal militaire (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140723
 

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