S 82/591-592 Dossiers personnels d'accusés, 1972.02.23-1973.12.12 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/591-592
Titre:Dossiers personnels d'accusés
Dates:23 février 1972-12 décembre 1973
Période de création:23/02/1972 - 12/12/1973
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux boîtes avec les dossiers avec les documents juridiques et personnels sur chaque accusé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  accusé (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140725
 

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