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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 3 de 3 (0,07s) 1
		Généralités	01/01/1803 - 31/12/1992	Fonds	K XV a
		Militaire	1804 - 1848	Fonds	J 253-258
		Révision du Code pénal et du Code pénal militaire	22/08/1978 - 26/01/1979	Dossier	S 82/590

Critères de recherche
Descripteur(s)	Code pénal militaire suisse (texte législatif) (Matières\C)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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