J 253-258 Militaire, 1804-1848 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) J Affaires fédérales (Section) J 250-252 Circulaires du Directoire fédéral, 1826-1849 (Fonds) J 253-258 Militaire, 1804-1848 (Fonds) J 253 Militaire, 1809.01.01-1848.12.31 (Dossier) J 259-261 Capitulations, 1803-1848 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	J 253-258
Titre:	Militaire
Dates:	1804-1848
Période de création:	1804 - 1848
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	0,90

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:	Les archives relatives aux affaires fédérales, soit aux relations entre la Confédération et les cantons, étaient directement transmises à la Chancellerie cantonale, avant examen du Petit Conseil, puis du Conseil d'Etat. En 1830, l'archiviste de la Chancellerie est Pierre-Antoine Baron, premier archiviste d'Etat dès 1837. On voit dans cette série les traces évidentes d'une organisation introduite dès cette date par Baron : précision de ses analyses et écriture originale apparaissent dans les suscriptions de la correspondance et même dans les titres de certains cartons. Les documents ont été versés aux Archives cantonales à une date indéterminée, mais vraisemblablement sous la direction de Pierre-Antoine Baron, soit entre 1837 et 1863.
Date d'entrée:	01/01/1837
	31/12/1863

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Justice militaire. Projet de Code pénal. Loi sur l'administration de la justice pour les troupes fédérales. Projet d'organisation judiciaire et procédure pénale pour les troupes fédérales (1809-1848). Finances militaires. Droits d'entrées fédéraux. Fonds de guerre fédéraux. Contingents fédéraux (1813-1844). Utilisation de l'armée fédérale (1830-1844). Armée fédérale. Armement. Equipement. Habillement (1814-1847). Matériel (1811-1844). Organisation de l'armée fédérale. Personnel: démissions, nominations, traitements, etc. Contingents. Fortifications (1816-1848). Instructions. Ecole d'instruction pour la cavalerie fédérale. Armées fédérales. Cour de cassation militaire. Projet de règlement sur les cours à donner aux instructeurs. Camps des écoles de Thoune, rapports. Plan de l'Allmend. Etablissements fédéraux d'instruction militaire, rapports et arrêtés. Camp de Thoune de 1845, ajourné en 1846. Fixation de la durée des fonctions des inspecteurs de contingents, ainsi que de l'instructeur en chef. Instruction des troupes des cantons d'Appenzell-Intérieur, Tessin et Grisons (1825-1848). Conseil fédéral de guerre (1816-1840). Etat-major fédéral (1809-1845). Bâle-Campagne. Inspection de son contingent. Communication du rapport (1843-1845). Inspections fédérales des contingents cantonaux: Grisons (1833-1839), Lucerne (1841), Neuchâtel (1841), Tessin (1822-1848), Unterwald (1841), Valais (1836-1840), Vaud (1829-1840). Administration militaire fédérale: Service sanitaire (1829-1841). Administration militaire fédérale: Commissariat des guerres (1810-1841).Triangulation (cartographie) de la Suisse (1828-1843). Résultats des mensurations trigonométriques de la Suisse (1840). Ordonnance sur l'administration du fonds de guerre (1844). Règlements militaires (1821-1844). Artillerie fédérale, projet de règlement (1843). Carabiniers, projet de règlement (1821-1844). Infanterie, projet de règlement (1821-1829). Cavalerie fédérale, projet de règlement (1822-1844). Projet de règlements militaires et rapport (1841-1844). Règlement militaire pour les troupes fédérales (1817). Règlement militaire général pour la Confédération suisse, ratifié le 5 juin 1818 par le Grand Conseil du canton de Vaud (1818). Projet de révision de la seconde partie du règlement d'administration fédérale des guerres (1844-1845). Règlement d'organisation militaire fédérale révisé en 1835 (1834-1836). Règlement sur la compétence et les fonctions du colonel inspecteur de l'artillerie de la Confédération. Arrêté de la Diète du 23 août 1841 (1841). Règlement sur la compétence et les fonctions du colonel inspecteur de l'artillerie de la Confédération. Arrêté de la Diète du 23 août 1841 (1841). Règlement sur la compétence et les fonctions du colonel quartier-maître de la Confédération. Arrêté de la Diète du 22 juillet 1841 (1841). Pièces relatives à divers projets (1804-1846).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Allemand; Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K I/9, 15-17, 60-78: Régime constitutionnel. - K II 1/2, 4-9, 18-21: Grand Conseil. Lois et décrets. - K III/39-42: Conseil d'Etat. Délibérations. - K IV : Relations avec les cantons. - K V : Relations avec l'étranger. - K XV : Militaire. - K XV e : Armes diverses. - K XV f : Armement, arsenaux. - K XV j : Armée fédérale. - K XV k : Service étranger. - P Zofingue B 1-4: Acta 1823-1924.
Sources complémentaires hors ACV:	Département des manuscrits de la Bibliothèque cantonale et universitaire, Lausanne: Fonds Julien-Nicolas-Emmanuel Muret (IS 1980); Fonds Henri-Louis Delarageaz (IS 3681).
Bibliographie:	- Abschiede der ordentlichen und ausserordentlischen Tagsatzung. Recès de la Diète fédérale (27 décembre 1813-22 juin 1848, (71 volumes), Berne 1815-1848. - Annuaire officiel du canton de Vaud, contenant le tableau général du gouvernement et des fonctionnaires publics, Lausanne, 1818 et suiv. - Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, Lausanne, 1829 et suiv. - Répertoire des séances du Grand Conseil, 1803-1881, Lausanne, 3 vol. - Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p. 57. - Rapports d'activité des Archives cantonales parus dans le Compte-rendu du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur l'administration, 1863 et suiv. Le Compte-rendu débute en 1846. - Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, et des actes de la Diète helvétique qui concernent le canton de Vaud, Lausanne, 1803 et suiv. - Arlettaz, Gérald, "Libéralisme et société dans le Canton de Vaud, 1814-1845", Lausanne 1980, 742 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 67). Comprend une abondante bibliographie. - Biaudet, Jean-Charles, " La Suisse sous la Monarchie de Juillet, 1830-1838 ", Lausanne, 1941, 557 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 3). Comprend une abondante bibliographie. - Fetscherin, Wilhelm, Repertorium des Abschiede der eidgenössischen Tagsatzung aus dem Jahre 1814 bis 1848, (2 volumes), Berne, 1874-1876. - Maillefer, Paul, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne, 1903, 553 p. - Verdeil Auguste, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne 1854-1857, 4 volumes, le 4e étant d'Eusèbe-Henri Gaullieur. - "Bibliographie vaudoise. Index général", Lausanne 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12). - Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, Yens-sur-Morges, 1996, 407 p.

Zone des notes
Notes:	Une collection des "Recès de la Diète" a été placée dans la bibliothèque des Archives cantonales sous la cote VB 1588+année et une autre collection a été utilisée comme matériel d'exposition. Ainsi de 42.00 ml. la section est passée à 30,60 ml.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique établi par Pierre-Antoine Baron (avant 1864), Bernard de Cérenville (entre 1907-1915), Marianne Garnier (1959), Philippe von der Weid (1964) et Michel Depoisier (1978). Mis à jour par Robert Pictet en octobre 1999. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2012.