J 253 Militaire, 1809.01.01-1848.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 253
Titre:Militaire
Dates:1809-1848
Période de création:01/01/1809 - 31/12/1848
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Carton I.
Justice militaire (1809-1848).
a) Projet de Code pénal.
b) Lois sur l'administration de la justice pour les troupes fédérales.
c) Projets d'organisation judiciaire et procédure pénale pour les troupes fédérales.
Finances militaires (1813-1844).
a) Droits d'entrées fédéraux.
b) Fonds de guerre fédéraux.
c) Contingents fédéraux. Voir aussi J 254.
Utilisation de l'armée fédérale. Cas d'utilisation théoriques et pratiques (1830-1844).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375015
 

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