J 259-261 Capitulations, 1803-1848 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 259-261
Titre:Capitulations
Dates:1803-1848
Période de création:1803 - 1848
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:0,40

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:Les archives relatives aux affaires fédérales, soit aux relations entre la Confédération et les cantons, étaient directement transmises à la Chancellerie cantonale, avant examen du Petit Conseil, puis du Conseil d'Etat. En 1830, l'archiviste de la Chancellerie est Pierre-Antoine Baron, premier archiviste d'Etat dès 1837. On voit dans cette série les traces évidentes d'une organisation introduite dès cette date par Baron : précision de ses analyses et écriture originale apparaissent dans les suscriptions de la correspondance et même dans les titres de certains cartons. Les documents ont été versés aux Archives cantonales à une date indéterminée, mais vraisemblablement sous la direction de Pierre-Antoine Baron, soit entre 1837 et 1863.
Date d'entrée:01/01/1837
31/12/1863

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Capitulations. France (1803-1816). France. Réclamations. Pensions. Licenciements. Invalides (1816-1837). France. Anciennes troupes capitulées (1842-1845). Bavière (1828). Piémont (1816-1829). Espagne (1803-1828). Hollande (1814). Angleterre (1811). Saint-Siège (1824/1848). Naples (1822-1828).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K I/9, 15-17, 60-78: Régime constitutionnel.
- K II 1/2, 4-9, 18-21: Grand Conseil. Lois et décrets.
- K III/39-42: Conseil d'Etat. Délibérations.
- K IV : Relations avec les cantons.
- K V : Relations avec l'étranger.
- K VII e 2: Affaires politiques.
- K VII g 1, 9: Emigration, législation, passeports.
- K XV : Militaire.
- K XV e : Armes diverses.
- K XV f : Armement, arsenaux.
- K XV j : Armée fédérale.
- K XV k : Service étranger.
- P Zofingue B 1-4: Acta 1823-1924.
Sources complémentaires hors ACV:Département des manuscrits de la Bibliothèque cantonale et universitaire, Lausanne: Fonds Julien-Nicolas-Emmanuel Muret (IS 1980); Fonds Henri-Louis Delarageaz (IS 3681).
Bibliographie:- Abschiede der ordentlichen und ausserordentlischen Tagsatzung. Recès de la Diète fédérale (27 décembre 1813-22 juin 1848, (71 volumes), Berne 1815-1848.
- Annuaire officiel du canton de Vaud, contenant le tableau général du gouvernement et des fonctionnaires publics, Lausanne, 1818 et suiv.
- Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, Lausanne, 1829 et suiv.
- Répertoire des séances du Grand Conseil, 1803-1881, Lausanne, 3 vol.
- Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p. 57.
- Rapports d'activité des Archives cantonales parus dans le Compte-rendu du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur l'administration, 1863 et suiv. Le Compte-rendu débute en 1846.
- Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, et des actes de la Diète helvétique qui concernent le canton de Vaud, Lausanne, 1803 et suiv.
- Arlettaz, Gérald, "Libéralisme et société dans le Canton de Vaud, 1814-1845", Lausanne 1980, 742 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 67). Comprend une abondante bibliographie.
- Biaudet, Jean-Charles, " La Suisse sous la Monarchie de Juillet, 1830-1838 ", Lausanne, 1941, 557 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 3). Comprend une abondante bibliographie.
- Fetscherin, Wilhelm, Repertorium des Abschiede der eidgenössischen Tagsatzung aus dem Jahre 1814 bis 1848, (2 volumes), Berne, 1874-1876.
- Maillefer, Paul, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne, 1903, 553 p.
- Verdeil Auguste, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne 1854-1857, 4 volumes, le 4e étant d'Eusèbe-Henri Gaullieur.
- "Bibliographie vaudoise. Index général", Lausanne 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12).
- Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, Yens-sur-Morges, 1996, 407 p.

Zone des notes

Notes:Une collection des "Recès de la Diète" a été placée dans la bibliothèque des Archives cantonales sous la cote VB 1588+année et une autre collection a été utilisée comme matériel d'exposition. Ainsi de 42.00 ml. la section est passée à 30,60 ml.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique établi par Pierre-Antoine Baron (avant 1864), Bernard de Cérenville (entre 1907-1915), Marianne Garnier (1959), Philippe von der Weid (1964) et Michel Depoisier (1978). Mis à jour par Robert Pictet en octobre 1999. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2012.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000010965.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  pape (Matières\P)
  soldat mercenaire (Matières\S)
  service militaire étranger suisse (Matières\S)
  Grande-Bretagne (Lieux\G)
  Bavière (Allemagne) (Lieux\B)
  Berne (Suisse, ville, BE) (Lieux\B)
  Espagne (Lieux\E)
  Etats pontificaux (Italie) (Lieux\E)
  France (Lieux\F)
  Pays-Bas (Lieux\P)
  Lucerne (Suisse, ville, LU) (Lieux\L)
  Royaume de Naples (Lieux\R)
  Royaume de Sardaigne (Lieux\R)
  Vatican (Lieux\V)
  Zurich (Suisse, ville, ZH) (Lieux\Z)
  BARON (PIERRE ANTOINE, ARCHIVISTE CANTONAL VAUDOIS, 1788-1864) (Personnes\B)
  SUISSE. CONFEDERATION (Personnes\S)
  pension militaire (Matières\P)
  licenciement (Matières\L)
  armée - administration (Matières\A)
  capitulation (levée de troupes) (Matières\C)
  blessé de guerre (Matières\B)
  canal (Matières\C)
  route (Matières\R)
  route - construction (Matières\R)
  pont - construction (Matières\P)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=10965
 

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