J 259 Capitulation, 1803.01.01-1816.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 259
Titre:Capitulation
Dates:1803-1816
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1816
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Carton I.
- France. Capitulation de 1812. Négociations (1811-1815).
- République française, 1803. Capitulations (1803).
- Empire français. Capitulations. Recrutement à activer, mission à paris, nouvelle capitulation à rédiger jusqu'à la réunion de la Conférence de Berne (1806-1811).
- France. Capitulation de 1816. Négociations (1816).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375022
 

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