J 260 Capitulations, 1816.01.01-1837.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 260
Titre:Capitulations
Dates:1816-1837
Période de création:01/01/1816 - 31/12/1837
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Carton II.
- France. Capitulation de 1816. Exécution. Réclamations diverses (1818-1829).
- France. Régiments capitulés, 1830. Licenciement. Pensions (1830-1837).
- Projet de code pénal pour les régiments suisses (1817-1830).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375023
 

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