S 82/428 Recours "Bachelard" contre l'arrêté du 28 avril 1972, 1971.01.01-1972.08.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/428
Titre:Recours "Bachelard" contre l'arrêté du 28 avril 1972
Dates:s.d. [1971]-16 août 1972
Période de création:01/01/1971 - 16/08/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier sur le recours "Bachelard" contre l'arrêté interdisant l'apposition et la distribution de certains tracts. Contient également des exemplaires de tracts divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  recours de droit public (Matières\R)
  [tract] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [arrêté] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  député au Grand Conseil vaudois (Matières\D)
  BACHELARD (FAMILLE, ORIGINAIRE DE PAMPIGNY ET NYON) (Personnes\B)
  Arrêté interdisant l'apposition et la distribution de certains tracts / Vaud (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140509
 

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