S 82/354 Correspondance, 1966.11.21-1982.05.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/354
Titre:Correspondance
Dates:21 novembre 1966-24 mai 1982
Période de création:21/11/1966 - 24/05/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De juin 1980 à mai 1982, avec l'exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au Concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes dans les cantons romands d'automne 1966, ainsi que le décret du 21 novembre 1966 relatif au même objet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [concordat intercantonal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  adulte (Matières\A)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  CONCORDAT SUR L'EXECUTION DES PEINES ET MESURES (SUISSE ROMANDE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140398
 

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