Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,06s) 1
		Commission concordataire	04/03/1959 - 21/11/1994	Dossier	SB 282/375-425
		Concordat romand sur l'exécution des peines	01/01/1974 - 31/12/1987	Dossier	SB 309/16
		Concordat romand sur l'exécution des peines 1969-1987	29/10/1943 - 31/08/1987	Dossier	SB 282/602
		Concordat romand sur l'exécution des peines et mesures: colloques pour les cadres des établissements de détention de la Suisse romande et du Tessin	03/06/1976 - 22/05/1981	Sous-sous-série	SB 309/187-192
		Concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin	22/10/1984	Dossier	SB 309/17
		Conférence des chefs des Départements cantonaux de justice et police de Suisse romande - Concordat romand	01/01/1981 - 31/12/2000	Série	SB 310/3-114
		Conférence romande des Chefs des Départements de Justice et Police : concordat sur l'exécution des peines et mesures	27/03/1963 - 21/06/1983	Sous-série	S 82/355-366
		Correspondance	21/11/1966 - 24/05/1982	Dossier	S 82/354
		Correspondance concernant l'application du Concordat romand des peines et mesures	01/01/1965 - 31/12/1979	Dossier	SB 309/81
		Service pénitentiaire	1803 - 31/12/2005	Fonds	SB 282