SB 282/602 Concordat romand sur l'exécution des peines 1969-1987, 1943.10.29-1987.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/602
Titre:Concordat romand sur l'exécution des peines 1969-1987
Dates:29 octobre 1943 - 31 août 1987
Période de création:29/10/1943 - 31/08/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Tapuscrit intitulé "Règles minima pour le traitement des détenus" (18.10.1978), visé par le Chef de service du SPEN Henri Auberson le même jour;
- Résumé du rapport de la commission chargée de l'enquête administrative sur les Etablissements de Bellechasse (3ai 1974);
- Ordres de paiement;
- Comptabilité;
- Copie de la "Feuille des avis officiels du canton de Vaud", n° 95, 26.11.1985;
- Exposés des motifs et projets de décrets, décrets et arrêté liés à l'adhésion du canton de Vaud au Concordat;
- Texte du Concordat, imprimé par le canton de Genève;
- Texte du concordat sur l'exécution des peines et mesures de la Suisse orientale (15.10.1974);
- Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal concernant les frais d'exécution des peines et autres mesures (29.10.1943);
- "Le Fonctionnaire de Police", n° 3, février 1969.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  CONCORDAT SUR L'EXECUTION DES PEINES ET MESURES (SUISSE ROMANDE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147440
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises