SB 282 Service pénitentiaire, 1803-2005.12.31 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SB 282 Cote de gestion: T 571 U 100 Titre: Service pénitentiaire Dates: 1803 - 2005 Période de création: 1803 - 31/12/2005 Niveau: Fonds Importance matérielle: 264 boîtes, 25 boîtes à fiches, 28 classeurs, 29 registres, 4 bobines, 3 signataires, 683 volumes, 40 brochures, 25 brochures reliées, 19 reliures pour documents perforés, 20 fascicules Mètres linéaires: 70,60
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Service pénitentiaire Historique archivistique: En dernier lieu, ces archives étaient conservées par la Direction du Service pénitentiaire (SPEN) et étaient stockées, à Penthalaz (Venoge Parc, chemin de l'Islettaz), dans le dépôt des séquestres. Modalités d'entrée: Premier versement du 28 novembre 2014 préparé par Philippe Barras, archiviste mandataire et Didier Willommet, coordinateur logistique, administration centrale du Service pénitentiaire. Un complément est arrivé le 18.08.2017, préparé et transporté par M. Didier Willommet. Date d'entrée: 28/11/2014 18/08/2017
Zone du contenu et de la structure Contenu: - Dossiers de la Direction (1945-1999). - Registres et dossiers de la Direction (1878-1995). - Registres d'exécution de jugements (1970-1995). - Bibliothèque (1819-environ 1999). - Documents du Concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin (1938-1993).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Langue: Allemand; Anglais; Chinois; Espagnol; Français; Italien; Néerlandais; Portugais; Turc Caractéristiques matérielles: Boîte; Registre; Registre d'onglets; Classeur; Film; Photographie
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - Des dossiers administratifs et les registres d'écrou relatifs aux établissements pénitentiaires se trouvent en K VII d, S 196, SB 32, SB 101, SB 309 et SB 310. - Les dossiers d'enquêtes sont principalement conservés dans les versements K VII, S 112, SB 63, SB 99 et SB 132. Des éléments d'enquêtes figurent également dans les dossiers pénaux pouvant se trouver dans les différentes séries d'archives judiciaires, K XVII, K XVIII, K XIX et SC. - Voir également dans la série GC, les cotes GC 1728 à 1900 qui concernent les plans des divers pénitenciers. Le versement SB 75 comporte également des plans de pénitencier. - Concernant le patronage des détenus, voir P Patronage, et sur les études relatives au travail social dans les pénitenciers et la psychotechnique pénitentiaire, voir PP 489. - Enfin, un dossier consacré à la réforme pénitentiaire est conservé dans les archives du " Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires ", sous la cote S 128/161-162. Un dossier concernant la formation des geôliers figure également dans ce fonds, sous la cote S 128/168-169. Bibliographie: - ALLAMAN, Joëlle, PYTHON, Catherine, Intentions éducatives dans le système carcéral suisse : la Colonie de Rolle (1897 - 1975) et la prison de La Tuilière à Lonay (1992 à nos jours), Genève, 1997. - ANSELMIER, Henri, Les Prisons vaudoises (1798 -1871), Lausanne, Bibliothèque historique vaudoise 77, 1983. - ANSELMIER, Henri, Les Prisons vaudoises : 1872-1942, Lausanne, Réalités sociales, 1993. - BARBEZAT, François, Formation des gardiens d'établissements pénitentiaires : survol historique et perspectives d'avenir, Lausanne, Réalités sociales, 1994. - BERCHER, Yvonne, Au delà des murs : témoignage et recherche sur l'univers carcéral suisse romand, Lausanne, Ed. d'En Bas, 1995. - BONARD, Olivier, Les familles de prisonniers en Suisse romande : rencontres avec le père en prison, la mère et les enfants, Lausanne, 1987. - BOSCHETTI, Fonso, " Prison de la Tuilière, Lonay (VD) ", Ingénieurs et architectes suisses, Ecublens, 1992, No 17, pp. 330-333. - Concours d'architecture, prison de La Côte " La Tuilière ", Lausanne, Publication du Service des bâtiments, 1986. - CORBAZ, Jean-Marc, La construction du pénitentier [sic] de Béthusy 1803-1826, Lausanne 1977 [mémoire de licence] - DISERENS, Corinne, La colonie de Rolle 1897-1915 : un nouvel espace carcéral ou la prise en charge de la délinquance féminine dans le canton de Vaud à l'aube du XXème siècle, Lausanne 1987 [mémoire de licence] - "Droit et justice ", Annuaire statistique du canton de Vaud, Lausanne, Service cantonal de recherche et d'information statistiques, 2002, pp. 521-527. - ERIC, Jean-Mairet, Le pénitencier de Béthusy : les établissements de la plaine de l'Orbe et le service social, Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1974. - FAZAN, Grégoire, Le Bois-Mermet et l'Evêché : deux prisons de district à Lausanne au tournant du siècle, Lausanne, 2001. - MOTTET, Carol, Rapport sur les conditions de détention en Suisse, Genève, Association pour la prévention de la torture, 1995. - Le passe-muraille : journal des prisonniers, Genève, La Chaux-de-Fonds, Groupe Action Prison Vaud-Genève, 1976 - 1979. - Les institutions pénitentiaires et post-pénales dans le canton de Vaud, Aarau 1963 [Der Strafvollzug in der Schweiz, 42 (avril-juin 1963)] - OULEVEY, O., " Commune de Lausanne, nouvelles prisons de district ", Bulletin technique de la Suisse romande, Lausanne, 1902, No 8, pp. 97-99. - POGET, Thierry, Responsabilise-toi ou la prison y veillera, Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1996. - Prison de La Tuilière, Lausanne, Publication du Service des bâtiments, 1994. - "Les prisons", Encyclopédie illustrée du pays de Vaud, t. 5, Les Institutions, Lausanne, 1974, pp. 120-121. - VALLOTTON, André, " Les étrangers en prison : mythe ou réalité ", Etrangers, criminalité et système pénal, Coire, Zurich, Ruegger, 1993, pp. 311-322. - WENGER, Paulette, Étude et perspectives nouvelles des prestations médico-psycho-sociales dans le cadre de la prison du Bois-Mermet, Lausanne, École d'études sociales et pédagogiques, 1976.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Inventaire réalisé, sous la direction d'Acacio Calisto, par Nils Veuve du 15 janvier au 30 juin 2018, puis, pour la partie de la bibliothèque, par Amélie Sordet et Maëlle Careddu entre le 12 juin et le 5 juillet 2019 et par Raphaël Bertoud entre le 2 et le 12 décembre 2019. Un plan de classement a été conçu, en tenant compte des différentes natures d'archives: celles provenant du fonctionnement du Service pénitentiaire et celles ayant trait au Concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin. Des cotes de gestion T 571 et U 100 ont créées pour les documents photographiques et audiovisuels respectivement. Les doublons et papiers de corbeille ont été éliminés, ainsi que les objets métalliques.
Descripteurs
Entrées:	prison (Matières\P)
	établissement pénitentiaire (Matières\E)
	VAUD. SERVICE PENITENTIAIRE (Personnes\V)
	CONCORDAT SUR L'EXECUTION DES PEINES ET MESURES (SUISSE ROMANDE) (Personnes\C)
	concordat intercantonal (Matières\C)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1130625
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