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1
Adhésion au concordat intercantonal créant une haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
22/11/1996 - 05/12/2003
Dossier
SB 320/95-96
Lois et Concordat
11/08/1941 - 26/10/1988
Sous-série
SB 162/279-286
Rapports avec les cantons, concordats
1807 - 1855
Dossier
K IV 1/2
Rapports avec les cantons, concordats
1806 - 1838
Dossier
K IV 1/1
Service pénitentiaire
1803 - 31/12/2005
Fonds
SB 282
Critères de recherche
Descripteur(s)
concordat intercantonal (Matières\C)
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