SB 283 Hôpital psychiatrique de Prangins, 1892-2008 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 283
Cote de gestion:	U 86
Titre:	Hôpital psychiatrique de Prangins
Dates:	1892-2008 (1927-1995 principalement)
Période de création:	1892 - 2008
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	488 boîtes et 52 boîtes à fiches
Mètres linéaires:	65,30

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Hôpital psychiatrique de Prangins
Historique archivistique:	Les dossiers des patients, les expertises médico-légales, les fichiers, ainsi que les archives de la direction de l'hôpital ont été conservés dans différents locaux de l'Hôpital psychiatrique de Prangins. Averties de l'existence de ce fonds d'archives par Vincent Barras, directeur de l'Institut universitaire d'histoire de la médecine et de la santé publique (IUHMSP), les Archives cantonales vaudoises (ACV) ont pris contact en septembre 2014 avec Christian Bryois, médecin chef et directeur médical du Secteur psychiatrique Ouest (SPO). Barbara Adamczyk Mancuso, adjointe administrative du SPO, et Gilles Jeanmonod, archiviste aux ACV, ont ensuite préparé le premier versement des archives durant l'automne 2014. Les éléments ayant été conservés parmi les archives de la direction de la clinique, constituées entre 1930 et 1967, et parmi les dossiers de patients, produits entre 1928 et 1959, ont fait l'objet d'un versement aux ACV. Une masse importante de documentation, principalement des exemplaires de la revue de médecine Praxis, n'a pas été versée aux ACV et éliminée. Seul un échantillon restreint en a été conservé et joint au versement. Durant le premier semestre de l'année 2016, Sakine Polat-Lasserre, archiviste mandatée par le Département de psychiatrie du CHUV, a effectué un inventaire des archives demeurant sur le site de l'Hôpital psychiatrique de Prangins et en a proposé des modalités de traitement. Durant l'été 2016, les lots en question ont été triés et reclassés de manière à pouvoir réorganiser les archives intermédiaires de l'institution et préparer des versements aux ACV. Ceux-ci sont intervenus en août et novembre 2016; seul un échantillon des dossiers de patients datant de 1966 à 1995 a été versé aux ACV, soit les dossiers des patients dont le nom commence par la lettre B, alors que l'intégralité des dossiers d'expertises médico-légales et des fichiers a été transférée aux ACV.
Modalités d'entrée:	Versement du 18 décembre 2014 effectué par l'Hôpital psychiatrique de Prangins: dossiers de patients produits entre 1928 et 1959 et dossiers de la direction de la clinique produits entre 1930 et 1967. Versements des 17 août et 16 novembre 2016 effectués par l'Hôpital psychiatrique de Prangins: dossiers de patients produits entre 1966 et 1995, dossiers d'expertises médico-légales (1978-1995) et fichiers des patients (1934-2008).
Date d'entrée:	18/12/2014
	17/08/2016
	16/11/2016

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Ce fonds contient plusieurs séries de dossiers de patients, une série de dossiers d'expertises médico-légales, plusieurs fichiers des patients, ainsi qu'un sous-fonds constitué par des dossiers et de la documentation rassemblés par la direction de la clinique.

Les séries de dossiers de patients documentent:
- des hospitalisations effectuées entre 1928 et 1959 (SB 283 A) et entre 1966 et 1995 (SB 283 D);
- des consultations ambulatoires effectuées entre 1971 et 1995 (SB 283 E);
- des consultations ambulatoires effectuées entre 1973 et 1995 (patients décédés) (SB 283 F);
- des hospitalisations effectuées entre 1973 et 1995 (patients décédés) (SB 283 G);
- des hospitalisations effectuées entre 1985 et 1995 à l'Hôpital psychogériatrique de Gimel (SBG 283 H);
- des prises en charge effectuées par le Service social psychiatrique entre 1968 et 1995 (SB 283 I).

Les dossiers de patients produits entre 1928 et 1959 (SB 283 A), et préservés, ont été versés intégralement alors que ceux produits entre 1966 et 1995 (SB 283 D-G) ont été échantillonnés en conservant les dossiers des patients dont le nom commence par la lettre B. Il en va de même pour les séries de dossiers de psychogériatrie et du service social (SB 283 H-I).

Les dossiers de patients sont majoritairement constitués d'un formulaire à l'en-tête de la clinique et intitulé "Observation médicale". Les données suivantes y sont relevées: nom, prénom, date de naissance, lieu d'origine, état civil, lieu de domicile, profession, religion, adresse d'un proche ou d'un responsable, dates d'entrée et dates de sortie des divers séjours, diagnostic d'entrée et de sortie, pronostic d'entrée et de sortie, antécédents héréditaires et personnels. Le relevé des coordonnées est suivi du journal de l'hospitalisation, soit un tableau contenant les notes des médecins, précédées d'une anamnèse, les dates de leur enregistrement et le traitement prescrit.
Ce formulaire peut être accompagné de correspondances entre les médecins de la clinique et des proches du patient, des autorités administratives ou judiciaires, d'autres médecins ou établissements hospitaliers, ainsi que de résultats d'analyses et d'examens, d'écrits ou de dessins réalisés par le patient, de rapports médicaux.
Ces dossiers sont classés alphabétiquement selon les noms des patients, sauf pour les dossiers issus de la psychogériatrie qui sont classés annuellement, puis, au sein de chaque année, alphabétiquement selon les noms des patients.

Les dossiers d'expertises médico-légales datent de 1978 à 1995 et ont été constitués aussi bien dans le cadre d'enquêtes assécurologiques que dans celui de procédures judiciaires ou d'interdiction civile. Ils sont constitués de rapports d'expertises, de jugements, d'ordonnances, de procès-verbaux d'audition et de correspondances diverses.
Ces dossiers sont classés alphabétiquement selon les noms des patients.

Les différents fichiers nominatifs de patients, hospitalisés, vus en consultation ambulatoire, décédés, ou admis à la clinique, ont été conservés sans que soit documenté leur contexte de production et l'on ne connaît donc pas par quelles instances ils ont été constitués. Réalisés dans des unités différentes, certains fichiers se recoupent temporellement et quant aux patients concernés.
Même si leur exploitation n'est pas nécessaire pour retrouver les dossiers de patients, les fichiers sont importants car ils peuvent être utilisés de manière autonome. Ils constituent d'une part une source statistique sur la patientèle de l'institution, d'autre part, ils livrent des informations de référence sur les patients. En plus du nom et du prénom des patients sont consignées sur les fiches des données telles que: date de naissance, nombre et dates de séjours ou de consultations, domicile, profession, origine.

Les dossiers de la direction (SB 283 B) contiennent notamment les éléments suivants:
- Correspondance avec d'autres médecins et d'autres psychiatres (1927-1941);
- Correspondance avec des patients (1934-1942);
- Relations avec d'autres entités (1928-1965);
- Suivi des traitements (1928-1967);
- Affaire d'internement contesté (1927-1941);
- Participation à des congrès (1932-1936);
- Commission de psychothérapie (1935-1937);
- Dossier sur les électrochocs (1950-1965);
- Relations avec d'autres entités (1928-1965);
- Affaires militaires, réfugiés, pacifisme (1939-1945);
- Législation (1892-1965).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 4 LArch). - Consultation à des fins de recherche: autorisation de la Commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain. - Consultation à des fins privées: autorisation de levée du secret médical accordée par l'autorité de surveillance, soit le Conseil de santé, par l'intermédiaire du médecin cantonal. EXCEPTION: l'accès aux dossiers conservés sous les cotes SB 283 B 5-6, SB 283 B 8 et SB 283 B 10 est libre (délai de protection échu).
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- S 57: Hôpital de Cery: archives administratives (1879-1968). - S 231: Hôpital de Cery: plans et photographies (1833-1986). - SB 258: Hôpital de Cery: archives administratives et de la recherche (1791-2006). - SB 261: Hôpital de Cery: dossiers médicaux de patients (1873-1967). - SB 264: Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SUPEA): fichier et dossiers médicaux de patients (1943-2000). - SB 270: Policlinique psychiatrique universitaire (PPU): fichiers et dossiers des patients (1925-1997). - SB 271: Hôpital de Cery: activités plastiques des patients (1960-1995). - SB 293: Secteur psychiatrique Centre: dossiers médicaux de patients (1964-2009), fichiers nominatifs de patients (1960-2005), protocoles d'autopsies (1966-1990), rapports d'expertises médico-légales (1948-2001). - SB 295: Secteur psychiatrique Nord: dossiers médicaux de patients (1935-1986). - SB 297: Département de psychiatrie CHUV: archives administratives et de la recherche (1899-2011).
Bibliographie:	- Oscar Forel, Raymond de Saussure, "Les Rives de Prangins", Genève, [1938] (cf. SB 283 B 8/3). - Oscar Forel, "La mémoire du chêne", Lausanne, 1980. - Dominique Polikar, "L'hôpital psychiatrique: un lieu d'histoire", La Gazette de Prangins, 18, 2009. - Revue historique vaudoise, "Médecine, politique et santé" (numéro spécial), Lausanne, 1995.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire réalisé sous la direction de Gilles Jeanmonod par Michel Oddershede, Bruno Liberado, Vegim Asani, Charlotte Magnenat, entre mars 2015 et mars 2016, et par Pedro Seara entre décembre 2017 et janvier 2018. Ensuite mis en attente durant quelques mois, l'inventaire des sous-fonds SB 283 C à SB 283 J a été repris entre janvier et avril 2019 par Gilles Jeanmonod afin de les intégrer avec les sous-fonds précédents en un tout cohérent.
- Tous les dossiers de patients et les dossiers de la série SB 283 B ont été reconditionnés dans des enveloppes et des boîtes non acides.
- Les trombones ont été ôtés mais pas les agrafes.
- Aucun document n'a été éliminé dans les locaux des ACV.