SB 282/603-605 Visite en Suisse et rapport du Comité européen pour la prévention de la torture, 1989.02.06-1996.11.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/603-605
Titre:Visite en Suisse et rapport du Comité européen pour la prévention de la torture
Dates:6 février 1989 - 5 novembre 1996
Période de création:06/02/1989 - 05/11/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147762
 

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