SB 282/603 Organisation et suites de la visite 1990-1991, 1989.02.06-1992.10.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/603
Titre:Organisation et suites de la visite 1990-1991
Dates:6 février 1989 - 5 octobre 1992
Période de création:06/02/1989 - 05/10/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Supports de cours de l'école d'aspirants de la Police cantonale, liés au rôle de la Commission européenne des Droits de l'Homme;
- Notes manuscrites;
- Fax;
- Avis du Conseil Fédéral sur la visite du Comité européeen pour la prévention des mauvais traitememts en Suisse du 21 au 29.07.1991, avec appendices;
- Procès-verbaux;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance, avec annexes;
- Tableaux de questions et remarques du Comité;
- Fiche de présentation du Comité (10.07.1991);
- 1er rapport général du Comité couvrant la période allant de novembre 1989 à décembre 1990 (20.02.1991);
- Tapuscrit du Chef de service du SPEN André Vallotton, intitulé "Réponses aux questions de la commission" (26.08.1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147764
 

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