SB 282/604 Suites de la visite 1992-1993 , 1992.01.14-1993.01.25 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/604
Titre:Suites de la visite 1992-1993
Dates:14 janvier 1992 - 25 janvier 1993
Période de création:14/01/1992 - 25/01/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Versions française et allemande d'un communiqué de presse du Conseil Fédéral sur l'amélioration des conditions d'exécution des peines privatives de liberté en Suisse et consécutive à un rapport du Conseil de l'Europe (25.01.1993);
- Correspondance;
- Fax;
- Rapport au Conseil Fédéral du Département fédéral de justice et police sur la visite du Comité européen pour la prévention de la torture (décembre 1992);
- Décision de la Commission européenne des Droits de l'Homme (03.04.1992);
- Rapport au Conseil Fédéral du Conseil de l'Europe, relatif à la visite en Suisse du 21 au 29.07.1991 du Comitée européen pour la prévention de la torture (07.02.1992).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147763
 

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