SB 282/605 Suites de la visite 1994-1996 , 1991.01.25-1996.11.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/605
Titre:Suites de la visite 1994-1996
Dates:25 janvier 1991 - 5 novembre 1996
Période de création:25/01/1991 - 05/11/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Fax;
- Rapport de suivi de la Suisse sur les travaux entrepris suite au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture, rédigé par le Département fédéral de la justice et police (mai 1994);
- Communiqué de presse et rapport de l'Association pour la prévention de la torture sur les conditions de détention en Suisse;
- Copies d'un communiqué de presse et d'un rapport d'Amnesty international sur des allégations de mauvais traitements pendant la garde à vue;
- Plan d'une conférence de presse concernant le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture s'étant tenue le 25.01.1994 à Berne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147774
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises