SB 309/16 Concordat romand sur l'exécution des peines, 1974.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/16
Titre:Concordat romand sur l'exécution des peines
Dates:1974 - 1987
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Différentes versions du concordat (à différentes dates)
Correspondance échangée entre les maisons d'arrêt concernant le placement des détenus
Liste de détenus déplacés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CONCORDAT SUR L'EXECUTION DES PEINES ET MESURES (SUISSE ROMANDE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310032
 

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