SB 309 Etablissements de la plaine de l'Orbe, 1858.01.01-2010.12.31 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SB 309 Cote de gestion: T 608 Titre: Etablissements de la plaine de l'Orbe Dates: 1858 - 2010 Période de création: 01/01/1858 - 31/12/2010 Niveau: Fonds Importance matérielle: 145 chemises cartonnées, 713 enveloppes, 2 reliures pour documents perforés, 1 onglet dans 86 boîtes, 1 boîte en bois, 7 boîtes, 82 classeurs, 14 pièces physiques Mètres linéaires: 24,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Service pénitentiaire Historique archivistique: En dernier lieu, ces archives étaient conservées par les Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO) et étaient stockées, à Orbe (Chemin des Pâquerets 9), dans le local des archives du bâtiment administratif. Modalités d'entrée: Versement du 18 août 2017 préparé par Philippe Barras, archiviste mandataire et Didier Willommet, coordinateur logistique, administration centrale du Service pénitentiaire. Date d'entrée: 18/08/2017
Zone du contenu et de la structure Contenu: Les Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sont divisés en plusieurs "Maisons": - L'Etablissement pénitentiaire d'Orbe (Pénitencier de Bochuz, abrégé BO); - Les "Prés-Neufs" (établissement de détention réservé aux alcooliques, DA), celui-ci se transformera en "Maison d'Arrêt et de Préventive" (MAP); - La Colonie (section liée aux travaux agricoles, abrégée CO). Dans les années 1970 sera créée la section ouverte (SO). Les archives des EPO ont été classées selon les rubriques suivantes: 1. Généralités. On trouve dans cette partie les éléments présentant l'histoire des Etablissements ou des pièces particulières conservées par la direction. 2. La direction générale des Etablissements qui contient les directives et réglementation générale du Service pénitentiaire, les comptes-rendus envoyés ou reçus du Service pénitentiaire, la correspondance de la direction, les dossiers sur lesquels a penché la direction (autoroutes, la reclassification des fonctions pénitentiaires, la démarche participative Orchidée II, etc.). On y trouve aussi les procès-verbaux des groupes de travail internes, les cours donnés ou reçus par les directeurs, les statistiques de la prison, ainsi que les relations extérieures avec des organisations d'établissements pénitentiaires (Association suisse pour la réforme pénitentiaire et le patronage des détenus libérés (ASRPP), la Fédération des directeurs et directrices des Etablissements fermés, les communes de Chavornay et d'Orbe). 3. L''organisation des Etablissements Statuts, lois, directives et règlements internes aux EPO. On y trouve aussi les organigrammes. La série "Bâtiments et terrains" contient des plans cadastraux, des servitudes foncières, les travaux d'assainissement de la plaine de l'Orbe, et les transformations des bâtiments (pénitentiaires ou du domaine agricole). La série "Finances et Comptabilité" ne contient que les comptes des EPO. Les comptabilités des détenus et du domaine agricole se trouvent dans leurs séries respectives. Les Etablissements de la plaine de l'Orbe se caractérisent par une direction générale, qui chapeaute une direction de section détention, une direction médico-socio-éducative, une direction section agricole et ateliers; chacune d'elles possédait une certaine autonomie qui leur permettait d'entretenir des contacts extérieurs. La sous-série "Section agricole et ateliers" est particulièrement bien documentée: correspondance du directeur agricole, ordres de service du directeur agricole, finances et inventaires des machines, locations de terrains. Une sous-série intitulée "Personnel" contient les informations des ressources humaines sur le personnel (administratif, gardiens, éducateurs); la partie "Gardiens" est, elle aussi, bien documentée (cours suivis, réussite ou non des examens, dossiers, permis de port d'armes). Cette partie a un délai de consultation spécial: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. 4. La série "Activités" contient les informations sur les détenus, les activités des ateliers, et les activités du secteur médico-socio-éducatif. Ce sous-fonds a majoritairement un délai de consultation spécial: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans, car il contient des données personnelles. 5. Le sous-fonds "Iconographie" contient des photographies intéressantes relatives au début du Pénitencier, des Prés-Neufs, de la Colonie, ainsi que des images rares du Pénitencier de Béthusy. 6. Le sous-fonds "Bibliothèque" contient des études portant sur la vie des détenus en général et au Pénitencier de Bochuz en particulier. Il contient aussi de nombreuses coupures de presse collectées par la direction des EPO: évasions, cas particuliers de détenus, vie dans des établissements pénitentiaires (à Orbe ou autres). On trouve aussi des prospectus qui ont inspiré les établissements pénitentiaires: présentation de Lenzburg et un dossier destiné aux nouveaux arrivants dans un pénitencier français.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans; sauf SB 309/2-27, SB 309/30-31, SB 309/42-44, SB 309/92-94, SB 309/96, SB 309/99-101, SB 309/120-122, SB 309/127-128, SB 309/135, SB 309/138, SB 309/145-146, SB 309/148-150, SB 309/153-155, SB 309/158, SB 309/160-162, SB 309/164, SB 309/166-168, SB 309/170-171, SB 309/173-175, SB 309/178-204, SB 309/206, SB 309/216-223, SB 309/225-230, SB 309/233, SB 309/235-294, SB 309/296-308, SB 309/313, SB 309/315-412, SB 309/414-415, SB 309/417-424, SB 309/427, SB 309/429-430, SB 309/445-454, SB 309/456-466, SB 309/468-474, SB 309/478-533, SB 309/540-542, SB 309/545, SB 309/567-568, SB 309/772-774, SB 309/777-778, SB 309/781-870: libre. Langue: Allemand; Anglais; Espagnol; Français; Turc Caractéristiques matérielles: Boîte; Registre; Classeur; Plaque de verre
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - Des dossiers administratifs et les registres d'écrou relatifs aux établissements pénitentiaires se trouvent en K VII d, S 196, SB 32, SB 101 et SB 282. - Les dossiers d'enquêtes sont principalement conservés dans les versements K VII, S 112, SB 63, SB 99, et SB 132. Des éléments d'enquêtes figurent également dans les dossiers pénaux pouvant se trouver dans les différentes séries d'archives judiciaires, K XVII, K XVIII, K XIX et SC. - Voir également dans la série GC, les cotes GC 1728 à 1900 qui concernent les plans des divers pénitenciers. Le versement SB 75 comporte également des plans de pénitencier. - Concernant le patronage des détenus, voir P Patronage, et sur les études relatives au travail social dans les pénitenciers et la psychotechnique pénitentiaire, voir PP 489. - Enfin, un dossier consacré à la réforme pénitentiaire est conservé dans les archives du " Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires ", sous la cote S 128/161-162. Un dossier concernant la formation des geôliers figure également dans ce fonds, sous la cote S 128/168-169. - P 1000/468: albums photographiques de la construction des Etablissements de la plaine de l'Orbe. Bibliographie: - ALLAMAN, Joëlle, PYTHON, Catherine, Intentions éducatives dans le système carcéral suisse : la Colonie de Rolle (1897 - 1975) et la prison de La Tuilière à Lonay (1992 à nos jours), Genève, 1997. - ANSELMIER, Henri, Les Prisons vaudoises (1798 -1871), Lausanne, Bibliothèque historique vaudoise 77, 1983. - ANSELMIER, Henri, Les Prisons vaudoises : 1872-1942, Lausanne, Réalités sociales, 1993. - BARBEZAT, François, Formation des gardiens d'établissements pénitentiaires : survol historique et perspectives d'avenir, Lausanne, Réalités sociales, 1994. - BERCHER, Yvonne, Au-delà des murs : témoignage et recherche sur l'univers carcéral suisse romand, Lausanne, Ed. d'En Bas, 1995. - BONARD, Olivier, Les familles de prisonniers en Suisse romande : rencontres avec le père en prison, la mère et les enfants, Lausanne, 1987. - BOSCHETTI, Fonso, " Prison de la Tuilière, Lonay (VD) ", Ingénieurs et architectes suisses, Ecublens, 1992, No 17, pp. 330-333. - Concours d'architecture, prison de La Côte " La Tuilière ", Lausanne, Publication du Service des bâtiments, 1986. - CORBAZ, Jean-Marc, La construction du pénitentier [sic] de Béthusy 1803-1826, Lausanne 1977 [mémoire de licence]. - DISERENS, Corinne, La colonie de Rolle 1897-1915 : un nouvel espace carcéral ou la prise en charge de la délinquance féminine dans le canton de Vaud à l'aube du XXème siècle, Lausanne 1987 [mémoire de licence]. - "Droit et justice ", Annuaire statistique du canton de Vaud, Lausanne, Service cantonal de recherche et d'information statistiques, 2002, pp. 521-527. - JEAN-MAIRET, Eric, Le pénitencier de Béthusy : les établissements de la plaine de l'Orbe et le service social, Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1974. - FAZAN, Grégoire, Le Bois-Mermet et l'Evêché : deux prisons de district à Lausanne au tournant du siècle, Lausanne, 2001. - MOTTET, Carole, Rapport sur les conditions de détention en Suisse, Genève, Association pour la prévention de la torture, 1995. - Le passe-muraille : journal des prisonniers, Genève, La Chaux-de-Fonds, Groupe Action Prison Vaud-Genève, 1976 - 1979. - Les institutions pénitentiaires et post-pénales dans le canton de Vaud, Aarau 1963 [Der Strafvollzug in der Schweiz, 42 (avril-juin 1963)]. - OULEVEY, O., " Commune de Lausanne, nouvelles prisons de district ", Bulletin technique de la Suisse romande, Lausanne, 1902, No 8, pp. 97-99. - POGET, Thierry, "Responsabilise-toi ou la prison y veillera", Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1996. - Prison de La Tuilière, Lausanne, Publication du Service des bâtiments, 1994. - "Les prisons", Encyclopédie illustrée du pays de Vaud, t. 5, Les Institutions, Lausanne, 1974, pp. 120-121. - VALLOTTON, André, " Les étrangers en prison : mythe ou réalité ", Etrangers, criminalité et système pénal, Coire, Zurich, Ruegger, 1993, pp. 311-322. - WENGER, Paulette, Étude et perspectives nouvelles des prestations médico-psycho-sociales dans le cadre de la prison du Bois-Mermet, Lausanne, École d'études sociales et pédagogiques, 1976.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Inventaire rédigé par Raphaël Berthoud, du 26 août 2019 au 23 octobre 2019, sous la direction d'Acacio Calisto, archiviste. Le fonds a nécessité l'ouverture des cotes de gestion T 608, W 135, respectivement pour les photographies et les films numériques. Un bordereau d'élimination a été rempli, il ne concerne que des doublons (rapports, coupures de presse). La cote SB 309/578 n'a pas été utilisée. Un reconditionnement en enveloppes, en boîtes d'archives et en classeurs a été accompli.
Descripteurs
Entrées:	VAUD. SERVICE PENITENTIAIRE (Personnes\V)
	ETABLISSEMENTS DE LA PLAINE DE L'ORBE (ORBE) (Personnes\E)
	prison (Matières\P)
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