SB 310 Service pénitentiaire, 1867.05.27-2004.06.11 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SB 310 Cote de gestion: T 613 U 115 Titre: Service pénitentiaire Dates: 27 mai 1867 - 11 juin 2004 Période de création: 27/05/1867 - 11/06/2004 Niveau: Fonds Importance matérielle: 47 chemises cartonnées, 201 enveloppes et 27 reliures pour documents perforés, 8 boîtes, 34 classeurs, 1 film Mètres linéaires: 9,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Service pénitentiaire Historique archivistique: Premier versement: ce lot d'archives a été collecté par l'ancien directeur des Etablissements de la plaine de l'Orbe. Probablement, dans un deuxième temps, ces documents ont été conservés dans le hangar à papier du site puis, depuis 2014-2015, ils sont restés dans le local d'archives No 3, dans le bâtiment administratif (combles). Deuxième versement: en dernier lieu, ces archives étaient conservées à l'Administration centrale du Service pénitentiaire, à Penthalaz (Venoge Parc, ch. de l'Islettaz), dans le local des archives. Auparavant, elles se trouvaient à la prison de la Croisée, à Orbe. Modalités d'entrée: Premier versement du 18 août 2017 préparé par Philippe Barras, mandataire, et Didier Gauthey, responsable administratif des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO), dans le local des archives No 3 du bâtiment administratif. Deuxième versement du 24 août 2017 préparé par Didier Willommet, coordinateur logistique, administration centrale du Service pénitentiaire (SPEN), dans le local des archives de la direction du SPEN à Penthalaz. Date d'entrée: 18/08/2017 24/08/2017
Zone du contenu et de la structure Contenu: Archives de différents chefs de service, notamment, - André Vallotton (Service pénitentiaire); - Frédéric de Rougemont (Service justice et législation); - Pierre Favre (adjoint administratif du Service pénitentiaire puis secrétaire général du Département de justice, police et des affaires militaires). Chacun d'eux donne son nom à un sous-fonds, qui présentent les relations intercantonales et fédérales du Service pénitentiaire. Chacun des trois a conservé des documents sur la Conférence des chefs de départements de justice et police de Suisse romande (1991-2001), dont Frédéric de Rougemont était le secrétaire, et sur le Concordat romand et tessinois et de sa commission (1990-2001), dont Frédéric de Rougemont était le président, Pierre Favre secrétaire et André Vallotton membre. C'est pourquoi dans chacun des sous-fonds, on peut trouver des documents semblables qui, pour des raisons de respect du principe de provenance, ont été laissés selon l'émetteur ou le récepteur des documents. On trouve aussi des documents: - de l'Association suisse pour la réforme pénitentiaire et le patronage (ASRPP) (1867-1991), dont André Vallotton était le dernier secrétaire en activité avant la dissolution de l'Association; - de la Fondation Cossy-de-la-Harpe (1935-1999), qui dépendait du Service pénitentiaire, c'est pourquoi les documents se trouvent dans le sous-fonds André Vallotton.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 310/86, SB 310/102, SB 310/104, SB 310/112, SB 310/118-119, SB 310/134, SB 310/137-138, SB 310/141-142, SB 310/144-150, SB 310/152-160, SB 310/162-163, SB 310/167-168, SB 310/171-172, SB 310/174-176, SB 310/181, SB 310/185-211, SB 310/220-227, SB 310/264, SB 310/350-351, SB 310/353-356, SB 310/379: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Non consultable pour des raisons sanitaires: SB 310/408. Langue: Allemand; Français Caractéristiques matérielles: Boîte; Registre; Classeur; Film; Plaque de verre; Cahier; Chemise
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - Des dossiers administratifs et les registres d'écrou relatifs aux établissements pénitentiaires se trouvent en K VII d, S 196, SB 32, SB 101, SB 282 et SB 309. - Les dossiers d'enquêtes sont principalement conservés dans les versements K VII, S 112, SB 63, SB 99 et SB 132. Des éléments d'enquêtes figurent également dans les dossiers pénaux pouvant se trouver dans les différentes séries d'archives judiciaires, K XVII, K XVIII, K XIX et SC. - Voir également dans la série GC, les cotes GC 1728 à 1900 qui concernent les plans des divers pénitenciers. Le versement SB 75 comporte également des plans de pénitencier. - Concernant le patronage des détenus, voir P Patronage, et sur les études relatives au travail social dans les pénitenciers et la psychotechnique pénitentiaire, voir PP 489. - Enfin, un dossier consacré à la réforme pénitentiaire est conservé dans les archives du " Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires ", sous la cote S 128/161-162. Un dossier concernant la formation des geôliers figure également dans ce fonds, sous la cote S 128/168-169. Bibliographie: - ALLAMAN, Joëlle, PYTHON, Catherine, Intentions éducatives dans le système carcéral suisse : la Colonie de Rolle (1897 - 1975) et la prison de La Tuilière à Lonay (1992 à nos jours), Genève, 1997. - ANSELMIER, Henri, Les Prisons vaudoises (1798 -1871), Lausanne, Bibliothèque historique vaudoise 77, 1983. - ANSELMIER, Henri, Les Prisons vaudoises : 1872-1942, Lausanne, Réalités sociales, 1993. - BARBEZAT, François, Formation des gardiens d'établissements pénitentiaires : survol historique et perspectives d'avenir, Lausanne, Réalités sociales, 1994. - BERCHER, Yvonne, Au-delà des murs : témoignage et recherche sur l'univers carcéral suisse romand, Lausanne, Ed. d'En Bas, 1995. - BONARD, Olivier, Les familles de prisonniers en Suisse romande : rencontres avec le père en prison, la mère et les enfants, Lausanne, 1987. - BOSCHETTI, Fonso, " Prison de la Tuilière, Lonay (VD) ", Ingénieurs et architectes suisses, Ecublens, 1992, No 17, pp. 330-333. - Concours d'architecture, prison de La Côte " La Tuilière ", Lausanne, Publication du Service des bâtiments, 1986. - CORBAZ, Jean-Marc, La construction du pénitentier [sic] de Béthusy 1803-1826, Lausanne 1977 [mémoire de licence]. - DISERENS, Corinne, La colonie de Rolle 1897-1915 : un nouvel espace carcéral ou la prise en charge de la délinquance féminine dans le canton de Vaud à l'aube du XXème siècle, Lausanne 1987 [mémoire de licence]. - "Droit et justice ", Annuaire statistique du canton de Vaud, Lausanne, Service cantonal de recherche et d'information statistiques, 2002, pp. 521-527. - JEAN-MAIRET, Eric Le pénitencier de Béthusy : les établissements de la plaine de l'Orbe et le service social, Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1974. - FAZAN, Grégoire, Le Bois-Mermet et l'Evêché : deux prisons de district à Lausanne au tournant du siècle, Lausanne, 2001. - MOTTET, Carole, Rapport sur les conditions de détention en Suisse, Genève, Association pour la prévention de la torture, 1995. - Le passe-muraille : journal des prisonniers, Genève, La Chaux-de-Fonds, Groupe Action Prison Vaud-Genève, 1976 - 1979. - Les institutions pénitentiaires et post-pénales dans le canton de Vaud, Aarau 1963 [Der Strafvollzug in der Schweiz, 42 (avril-juin 1963)]. - OULEVEY, O., " Commune de Lausanne, nouvelles prisons de district ", Bulletin technique de la Suisse romande, Lausanne, 1902, No 8, pp. 97-99. - POGET, Thierry," Responsabilise-toi ou la prison y veillera", Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1996. - Prison de La Tuilière, Lausanne, Publication du Service des bâtiments, 1994. - "Les prisons", Encyclopédie illustrée du pays de Vaud, t. 5, Les Institutions, Lausanne, 1974, pp. 120-121. - VALLOTTON, André, " Les étrangers en prison : mythe ou réalité ", Etrangers, criminalité et système pénal, Coire, Zurich, Ruegger, 1993, pp. 311-322. - WENGER, Paulette, Étude et perspectives nouvelles des prestations médico-psycho-sociales dans le cadre de la prison du Bois-Mermet, Lausanne, École d'études sociales et pédagogiques, 1976.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Inventaire rédigé par Raphaël Berthoud, du 24 octobre 2019 au 21 novembre 2019, sous la direction d'Acacio Calisto, archiviste. Le fonds a nécessité l'ouverture des cotes de gestion T 613, U 115 respectivement pour les photographies et les films analogiques. Un bordereau d'élimination a été rempli, il ne concerne que des doublons (rapports, coupures de presse, assemblée générale). Un reconditionnement en enveloppes, en boîtes d'archives et en classeurs a été effectué, ce qui a permis un gain de mètres linéaires.
Descripteurs
Entrées:	VALLOTTON (ANDRE, 1949-) (Personnes\V)
	VAUD. SERVICE PENITENTIAIRE (Personnes\V)
	ETABLISSEMENTS DE LA PLAINE DE L'ORBE (ORBE) (Personnes\E)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1081050
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