SB 310/1-130 Frédéric de Rougemont, chef du Service justice et législation, secrétaire de la Conférence des chefs de Départements de justice et police des cantons romands et du Tessin et président de la Commission concordataire, 1981.01.01-2000.12.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/1-130
Titre:Frédéric de Rougemont, chef du Service justice et législation, secrétaire de la Conférence des chefs de Départements de justice et police des cantons romands et du Tessin et président de la Commission concordataire
Dates:1981 - 2000
Période de création:01/01/1981 - 31/12/2000
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:2 chemises cartonnées, 126 enveloppes dans 3 boîtes et 2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 310/86, SB 310/102, SB 310/104, SB 310/112, SB 310/118-119: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318905
 

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