SB 310/131-211 André Vallotton, chef du Service pénitentiaire, dernier secrétaire de l'Association suisse pour la réforme pénitentiaire et le patronage des détenus libérés, 1934.05.25-2004.06.11 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/131-211
Titre:André Vallotton, chef du Service pénitentiaire, dernier secrétaire de l'Association suisse pour la réforme pénitentiaire et le patronage des détenus libérés
Dates:25 mai 1934 - 11 juin 2004
Période de création:25/05/1934 - 11/06/2004
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:9 chemises cartonnées, 46 enveloppes, 27 reliures pour documents perforés dans 17 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 310/134, SB 310/137-138, SB 310/141-142, SB 310/144-150, SB 310/152-160, SB 310/162-163, SB 310/167-168, SB 310/171-172, SB 310/174-176, SB 310/181, SB 310/185-211: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318907
 

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