SB 309/81 Correspondance concernant l'application du Concordat romand des peines et mesures, 1965.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/81
Titre:Correspondance concernant l'application du Concordat romand des peines et mesures
Dates:1965 - 1979
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance concernant des détenus placés ou à placer aux Etablissements de la plaine de l'Orbe (prix de pension, attitudes, notes de frais d'hôpitaux, dangerosité)
Statistiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CONCORDAT SUR L'EXECUTION DES PEINES ET MESURES (SUISSE ROMANDE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1311097
 

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